CORONAVIRUS ET RESPONSABILITE CIVILE DU MEDECIN DANS LE TRAITEMENT – HYDROXYCHLOROQUINE OU…PAS…

Dernière mise à jour : 12 déc. 2020

Vous avez tous eu connaissance de la prise de Position du Professeur Raoult, le plus grand infectiologue au Monde (Explication vidéo Ici). LA sommité médicale au monde en cette matière au sein de la première structure en malade infectieuse en France. (Lien ici sur l'IUH)


Il prône le dépistage automatique et de donner le traitement à l’hydroxychloroquine de 600 mg par jour pendant 10 jours outre un antibiotique, l'Azithromycine à 250 mg, (2x le premier jour et 1x pendant 5 jours) (Extrait de l'interview du parisien du 23 mars 2020)


Depuis le 17 mars 2020, tout le monde et d'autant plus les médecins, ont connaissance du rapport d'essai clinique (rapport en Anglais ici) signé par 18 médecins dont le professeur Didier Raoult, une sommité mondiale en la matière.


La conclusion de son essai clinique est claire :"Malgré sa petite taille d'échantillon, notre enquête montre que le traitement par l'hydroxychloroquine est significativement associé à une réduction / disparition de la charge virale chez les patients COVID-19 et son effet est renforcé par l'azithromycine".


Comme l'explique fort justement le professeur Raoult et cela se retrouve dans son rapport (page 24) et sa vidéo, que la combinaison de l'hydroxychloroquine et l'azithromycine fait baisser la charge virale au point d'être nulle à partir du 5 éme jour de traitement.


La conséquence est d'une part de réduire le risque de complications vers une forme sévère et d'autre part, et c'est très important aussi, d'être moins ou plus contaminant pour les autres. Surtout dans le cas où on est confiné avec sa famille.


En France, on donne le traitement, y compris à domicile (décret du 25 mars 2020 - ici). En Belgique, au contraire, des organismes de santé prônent de ne donner ces médicaments que dans les cas d'hospitalisation (lien 1) (lien 2).


Statistiques de mortalité données par la faculté de médecine d'Aix-Marseille dirigée par le professeur Raoult, c'est régulièrement actualisé. (Cliquez ici pour le lien)


Cependant le traitement doit être donné lorsque l'on est encore dans une forme modèrée ou moyenne de la maladie, lorsque la forme est grave, c'est trop tard. (en ce sens- tweet du professeur Raoult)


Interview intéressante du professeur Raoult sur son protocole. (Cliquez Ici, souligné par nos soins) et vidéo au 31 mars 2020 faisant le point et présentant l'équipe du Professeur Raoult.


Vidéo au 14 avril 2020, avec une confirmation. (video-ici)


Appel de l'ancien ministre de la santé Douste Blazy au président Macron. (video ici) Le Maroc a fait le choix de ce traitement. (lien ici)

Le médecin qui ne vous donne pas ce traitement alors qu’il s’agit du seul traitement et que celui-ci est recommandé par une sommité médicale, commet-il une faute ? Et pouvez-vous le réclamer en votre qualité de Malade ?

L'hypothèse est la suivante: Vous, ou l'un de vos parents, avez les symptômes du COVID-19, votre médecin vous propose Lysomucil et paracétamol.... (C'est ce qui est prescrit pour le moment).... 7 jours après le début de la maladie, vous développez une détresse respiratoire, ça s'aggrave et cela se clôture par un décès.


Question: Est-ce que votre médecin qui ne vous a pas prescrit la combinaison de l’hydroxychloroquine et l'azithromycine comme le conseil et le fait la Sommité médicale en la matière, le professeur Raoult, a commis une faute civile engageant sa responsabilité en faisant perdre à votre parent une chance de guérir et de ne pas développer une forme grave de la maladie.


Notre réponse: Manifestement oui

Développement de notre argumentation:


Les principes de base:

Vous ne le savez peut-être pas mais lorsque vous faites choix d'un médecin et que celui-ci accepte de vous soigner, vous concluez un contrat avec votre médecin. Vous vous engagez à lui payer ses honoraires et lui s'engage à vous soigner en mettant tout en oeuvre pour tenter de vous guérir. On estime qu'il a une obligation de moyen, c'est à dire qu'il doit tout faire pour y arriver mais il n'est pas tenu de vous guérir. La responsabilité du médecin n'est pas engagée par le seul fait qu'il ne vous a pas guéri et que... le patient est décédé.

Le médecin a aussi une obligation d'information, c'est à dire qu'il doit vous informer des choix de traitement et de ses conséquences éventuelles. (Ce sont les droits du patient de la loi de 2002- art 7- ici)


Le médecin garde aussi le choix thérapeutique, c'est à dire que c'est lui qui décide du traitement médical qu'il vous administre et qu'il pense être le plus adéquat pour votre pathologie. Pour les pathologies connues, le médecin a des traitements standard classiques, peu de risques de mettre sa responsabilité en cause s'il ne se trompe pas de diagnostic.


Mais dans le cas du CORONAVIRUS - COVID 19 ?


Actuellement, il n'y a pas de traitement spécifique du tout à l'exception de médicament visant à traiter les symptômes sans grande efficacité (paracétamol, lysomucil, ...).


Le médecin a donc le choix entre ... rien et les médicaments recommandés par le professeur Raoult et 17 autres spécialistes. A noter que bon nombre de patients traités par la jonction de ces deux médicaments, ont témoigné d'une évolution favorable de leur état suite à la prise de ces médicaments.


Dans le choix thérapeutique, le médecin doit mettre en balance l'avantage (l'efficacité) du traitement pour le patient par rapport à ses inconvénients (Inocuité).


Pour apprécier si le médecin a un comportement fautif ou non, on comparera son comportement avec un médecin normalement prudent et diligent. La faute la plus légère du médecin engage sa responsabilité.


Comme expliqué ci-avant, les autorités sanitaires belges (sans pouvoir identifier de qui il s'agit précisément) recommandent de ne pas prescrire ces médicaments pour les laisser aux patients hospitalisés et il faut oser le dire à certains privilégiés.


Le médecin est-il tenu par ces "directives", absolument pas et ce point est important parce qu'il s'agira de l'argumentation principale invoquée par les médecins. Le médecin garde sa liberté thérapeutique et ne peut subir de pression (en ce sens un des avis de l'ordre des médecins). Le seul choix qui doit le guider est celui qui est le meilleur pour guérir son patient.


Par conséquent, le médecin peut vous prescrire les médicaments préconisés par les scientifiques Marseillais qui sont les plus compétents au monde et ne pas suivre les recommandations belges.


Et si, ce qui sera sans doute le cas, votre médecin refuse de vous prescrire le traitement recommandé par les experts mondiaux en la matière ?


En matière de responsabilité médicale, la difficulté est de prouver ce qui s'est dit entre vous et votre médecin. Bien souvent, c'est oral et votre médecin ne met pas par écrit ce qu'il vous propose. Il sera donc difficile de démontrer par la suite que vous avez demandé le traitement recommandé par des spécialistes Mondiaux mais que finalement c'est du Dafalgan que l'on vous a prescrit.... puis une fois mort tout devient plus compliqué....


Si votre médecin ne souhaite pas vous prescrire l’hydroxychloroquine de 600 mg par jour pendant 10 jours outre un antibiotique, l'Azithromycine à 250 mg, (2x le premier jour et 1x pendant 5 jours), il faut lui demander conformément à la loi sur le droit du patient du 22 aout 2002 (lien ici) qu'il vous l'indique par écrit, sur un simple papier écrit de sa main les raisons qui l'amènent à considérer que votre cas ne justifie cette thérapie pourtant recommandée:


Le médecin doit vous préciser (avis du conseil de l'ordre en ce sens - nous avons souligné) :


- Son diagnostic, est une suspicion de COVID-19 ou pas ?

- Son pronostic, est-ce que cela va évoluer négativement ou pas ?

- Son choix thérapeutique.

- La raison pour laquelle le médecin estime qu'il ne peut pas vous prescrire, alors que vous en faites la demande expresse, l'hydroxychloroquine et l'Azithromycine, suivant votre pathologie personnelle et vos antécédents médicaux.


Attention, il ne s'agit pas d'indiquer qu'il estime simplement que ce n'est pas justifié, cela ne correspond pas à l'information loyale qu'il doit donner au patient conformément à la loi et à l'avis du Conseil de l'ordre. Il est obligé de mettre tout cela par écrit.


Grâce à cet écrit, et vous vous doutez que votre médecin ne va pas apprécier que vous lui demandiez un écrit, puisqu'il se doutera immédiatement que vous envisagez de mettre sa responsabilité en cause, si par la suite ça se passe mal, vous êtes sûrement décèdé, mais vous avez un bon dossier pour que vos héritiers aillent en justice.


En effet, si le diagnostic, le pronostic et le choix thérapeutique, vous a conduit au décès ou de survivre, mais après un passage aux soins intensifs alors que cela pouvait être évité en vous prescrivant le bon traitement, il sera plus facile de rechercher la responsabilité du médecin qui vous aura au minimum privé d'une chance de guérison ou d'une guérison plus rapide.


Plus loin encore dans le raisonnement de la responsabilité médicale, mais plus complexe à démontrer aussi, c'est le cas où la personne qui n'a pas été traitée avec ces deux médicaments et qui a vu sa charge virale rester élevée, et donc d'être plus longtemps contaminante (plus de 5 jours), a fini par contaminer des membres de sa famille qui sont décèdés. Ne pourrait-on pas considérer que sans la faute initiale commise par le médecin qu'une contamination des parents ne se serait pas produite, et que le décès des parents, sujets à risques, ne serait pas arrivé... Plus compliqué à démontrer au niveau du lien causal. Juste à méditer.

Comment faire vu que bon nombre de médecins ne se déplacent plus et se contentent de vous inviter à prendre du Paracétamol en attendant que (éventuellement) votre cas s'aggrave ?


C'est évidemment une grosse difficulté pour engager la responsabilité du médecin puisque vous n'avez ni prescription, ni même document de remboursement. Et le contenu d'un appel téléphonique ce n'est pas simple du tout.


En théorie, le médecin doit dans votre dossier médical noter l'entretien et votre suspiçion de Covid-19. Mais bon, ce n'est pas d'une grande pertinence en cas de litige


Voici les recommandations du conseil de l'ordre des médecins. (Cliquez-ici, on a souligné)


Comme l'indique l'ordre des médecins, la consultation téléphonique, ce n'est que si le médecin est à même d'évaluer votre état par téléphone. Sinon, il doit vous examiner ou renvoyer vers l'hôpital.


Attention que les informations que nous donnons valent aussi pour les médecins des urgences, les droits du patient s'appliquent de la même manière et vous avez droit à avoir une information écrite complète et loyale.


Si vous disposez du mail de votre médecin, ce qui est rare, et que celui-ci vous refuse le traitement préconisé par le professeur Raoult, nous vous invitons à écrire à votre médecin ce qui suit:


Le texte en format Word pour la facilité. (Cliquez-ici)


Maintenant il est clair que votre relation avec votre médecin ne sera pas optimale..., c'est vous qui appréciez cet élément subjectif..;

Le médecin contacté peut-il refuser de vous examiner pour cause de Coronavirus ?


De nouveau, ce sera une q