L'huissier doit dresser un PV de carence, le mobilier ne couvrira pas les frais de la vente ! (I.V)

Nous avons vu ce que sont les objets insaisissables. L'huissier ne peut pas les noter sur son PV de saisies. Il faut toujours être vigilant, l'huissier est parfois distrait.


Que reste t-il encore à saisir ?


Tout le reste, par exemple: le salon, le micro-onde, le sèche-linge, le congélateur, les PC et le matériel informatique, (si n'entre pas dans le cadre de la profession où la formation des enfants), les GSM, les consoles de jeux (si elles n’appartiennent pas aux enfants), Tv et lecteur dvd, chaine hi-fi, bibelots et objets de décoration.


L'huissier a noté votre mobilier qui peut-être saisi, soit, peut-il le mettre en vente publique ?


Ce n'est pas aussi évident ! Une vente publique coûte cher en frais et rapporte très peu ! Et vendre du mobilier qui ne va rien rapporter constitue un abus de droit, puisque l'on crée un préjudice à la personne saisie, sans que ça ne rapporte rien au créancier !


Pas de vente si le mobilier est de valeur insuffisante !


Si la vente du mobilier saisi n'est pas à même de couvrir les frais de la vente publique, l’huissier doit dresser un PV de carence.


Concrètement, les frais d'une vente publique s'élève en moyenne à la somme de 1000 euros, l'intervention de l'huissier, le déplacement du mobilier, l'organisation de la vente etc. Il faut donc pour que le créancier récupère de l'argent à imputer sur votre dette, que la vente rapporte plus de 1000 euros.


C'est loin d'être simple !


Il appartient à l'huissier d'estimer si l'on procède à la vente en ne perdant pas de vue qu'elle devra être bénéficiaire, sinon il engage sa responsabilité. Si l'huissier constate que la vente ne couvrira pas les frais, il ne peut mettre en vente et doit dresser un PV de carence.


On constate malheureusement que les huissiers dressent rarement ce PV de carence, et tout en sachant qu'ils ne peuvent faire vendre, font une saisie pression, c'est à dire des "faux" jours de vente, pour obliger "le saisi" mal informé à payer une petite somme, c'est une dérive malsaine, sur laquelle, nous reviendrons, qui constitue une sorte d'harcèlement et qui augmente les frais de manière abusive !



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