Responsabilité dans la pratique d'un sport, la faute grossière qui peut coûter très cher !

Dernière mise à jour : 19 mai 2019

Dans la pratique du sport, on peut engager sa responsabilité civile et devoir indemniser la victime du dommage. Ce sera sur base de l’article 1382 du code civil, lorsque le comportement du joueur constitue une faute que n’aurait pas commise un joueur normalement prudent et diligent placé dans les mêmes circonstances. Les mêmes circonstances étant notamment le respect des règles du jeux qui s'appliquent pour certain sport. Par exemple, il n'est pas fautif qu'il y ait des contacts, coups, poussées etc....puisque cela fait partie du sport. Foot, judo, rugby...etc. Ce qui est fautif, c'est le comportement qui s'écarte des règles du jeu, la faute grossière en contrariété avec les règlements, les usages du sport etc....


Pour mieux comprendre, on va prendre l'exemple du foot !


Faire des fautes au foot, cela fait partie du jeu, mais quand peut-on considérer que la faute commise s'écarte de la faute admissible faisant partie du jeu ! La jurisprudence retient le concept de faute "grossière”.


Pour une telle faute, il faut qu'il y ait une atteinte à l'intégrité physique de la victime, et que le fait de jeu sort des règles de jeux autorisées parce qu'il est excessif, disproportionné et met en danger autrui et que son auteur devait savoir qu'il pouvait en agissant ainsi blesser. Attention, on ne dit pas que la personne a voulu blesser un autre joueur mais qu'il pouvait raisonnablement sans douter.


Pour apprécier la faute grossière, on regardera les règles édictées par la FIFA, par exemple l'interdiction du tacle par derrière, un tacle trop brutal, avec un engagement excessif. On peut considérer que tout comportement de jeu qui est sanctionné par un carton rouge avec exclusion immédiate est un élément sérieux pour l'appréciation de la faute grossière dans les faits. La preuve du caractère "grossier" ne sera pas facile à rapporter et le rapport de l'arbitre aura un poids déterminant ! Après ce sont les témoignages qui jouent, mais au foot, ce sont des supporters, des parents etc... L'exagération est possible....


Ce sont des procès courants, souvent avec des enjeux importants !


Evidemment, il y a les assurances des clubs mais elles n'indemnisent pas tous les dommages, le dommage économique, le préjudice moral, le préjudice de la perte d'une chance de faire carrière, de poursuivre la pratique de son sport etc.... Cela n'est pas indemnisé !


Pour les parents ne pas oublier l'assurance familiale, très important. Un tibia cassé, un genou abîmé, une facture ouverte, on parle de plus de 50.000 euros d'indemnisation pour un jeune de 16 ans... Mieux vaut être assuré !


Pour la victime, ne pas se tromper de procédure dés l'entame du dossier, sinon c'est souvent irrattrapable au niveau de la preuve !




8 vues0 commentaire