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LE DROIT DES SAISIES ET DE L'INSOLVABILITÉ.

L'huissier est à votre porte, il va noter vos meubles et faire une saisie pression, c'est-à-dire vous menacer de faire vendre votre mobilier qui pourtant ne vaut rien.... s'il ne reçoit pas 200 euros dans les 48 heures.

 

L'huissier vous rappelle qu'il viendra chercher vos meubles, avec un serrurier, les forces de l'ordre et des déménageurs... Bref... Le SWAT version huissier.... (shemar Moore en moins)

 

D'où vous êtes prêt à vendre un rein sous cette pression !

 

Avant de vendre ce rein, on vous propose de regarder ensemble ce qu'il en est et d'essayer de trouver une solution. On vérifie si le droit des saisies est respecté et s'il n'y a pas d'abus manifeste !

 

Beaucoup de biens ne sont pas saisissables et votre matériel professionnel ne peut pas être saisi jusqu'à concurrence de 2.500 euros et ce, suivant votre choix !

Il n'est pas rare que l'huissier soit distrait, c'est important de vérifier.


L'huissier a saisi les biens qu'il pouvait, soit !  Est-ce que cela veut dire qu'il peut les mettre en vente publique !  La vente doit couvrir les frais, si pas c'est de l'abus de droit. L'huissier doit dresser un PV de carence, c'est le constat que les biens mis en vente publique ne couvriront pas les frais d'une vente. L'huissier dresse-t-il ce type de PV de carence alors qu'il en a l'obligation ? Pas du tout...

L'huissier a saisi des biens qui ne vous appartiennent pas. Informez rapidement le propriétaire pour qu'il puisse éventuellement prendre contact avec l'huissier pour lui montrer son titre de propriété.  Si pas, il faut aller devant le juge des saisies. 

Pour toutes ces questions et bien d'autres, nous sommes là pour vous conseiller et vous assister.

 

Nous vous défendons contre les saisies abusives et nous vous assisterons, si c'est justifié, pour la mise en cause de la responsabilité de l'huissier et obtenir des dommages et intérêts. 

Besoin de récupérer votre bien saisi indûment, on vous rédige les actes de procédure pour récupérer votre bien.

Et si, votre situation d'endettement est trop importante, il faut examiner l'opportunité de recourir au règlement collectif de dettes.

Pour tous cela, nous serons à vos cotés.

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