Hôpitaux - Acte de procédure et instructions - Relecture

Hôpitaux - Acte de procédure et instructions - Relecture

En téléchargement. Des conclusions types rédigées en format WORD (6pages) que vous devez complèter  avec votre nom et prénom, et adresse ainsi que les coordonées de la partie adverse.

 

L'hypothèse est que vous avez été cité en justice par un hôpital en paiement de factures. Les factures sont peut-être prescrites, contestées, la clause pénale est excessive, vous souhaitez réduire les "frais de justice" (dépens), voire simplement demander des termes et délais. Nos conclusions proposent de payer un montant de 50 euros mensuel pour apurer vos factures, mais vous pouvez modifier. Tout est indiqué dans un langage juridique correcte.

 

Evidemment on ne vous laisse pas seul avec ce document, il vous appartient de le remplir et si vous avez une difficulté, vous nous interpellez. Dans le prix de l'achat est compris une relecture du document et une assistance en ligne si besoin.

 

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