Hôpitaux - Acte de procédure et instructions - Relecture
En téléchargement. Des conclusions types rédigées en format WORD (6pages) que vous devez complèter avec votre nom et prénom, et adresse ainsi que les coordonées de la partie adverse.
L'hypothèse est que vous avez été cité en justice par un hôpital en paiement de factures. Les factures sont peut-être prescrites, contestées, la clause pénale est excessive, vous souhaitez réduire les "frais de justice" (dépens), voire simplement demander des termes et délais. Nos conclusions proposent de payer un montant de 50 euros mensuel pour apurer vos factures, mais vous pouvez modifier. Tout est indiqué dans un langage juridique correcte.
Evidemment on ne vous laisse pas seul avec ce document, il vous appartient de le remplir et si vous avez une difficulté, vous nous interpellez. Dans le prix de l'achat est compris une relecture du document et une assistance en ligne si besoin.
Mais nous ne remplissons pas le document à votre place et nous ne l'envoyons pas à votre place au greffe et à l'avocat adverse mais on vous indique comment faire et quoi écrire. Où alors vous supportez un supplément et on s'en occupe. Mais si vous avez un PC avec un logiciel Word et lisant les fichiers Format Pdf, c'est sans difficulté.
On vous joint une notice explicative étape par étape, en ce compris comment vous comporter à l'audience. Et si un souci quelconque, vous nous contactez en ligne. Un sms au 0487 113 000 en cas de grande urgence.
Pour les abonnés annuels, ils disposent d'une réduction de 10 % sur ce montant, il suffit de nous interpeller avant la commande pour bénéficier d'un code promo abonné.
Besoin de renseignements n'hésitez pas.
Conditions générales
Il est interdit de reproduire ou diffuser sur quelques supports que ce soit et de quelques manières que ce soit les documents que vous avez téléchargés. L’usage des ressources juridiques que l’on met à votre disposition l’est exclusivement dans le cadre d’un usage privé et personnel. Exclusivement dans le cadre de votre dossier en justice. En bref, ce que l’ASBL DSA vous met à disposition en téléchargement contre paiement, ce n’est pas pour le diffuser à des tiers qui n’ont pas achetés le document. Cela semble logique et à défaut, vous serez poursuivi en dommages et intérêts.
Le document doit être complété par vos soins conformément aux instructions données sur les conclusions et dans le document d’instruction. Vous avez la possibilité de nous soumettre pour relecture votre projet de conclusions et vous bénéficiez d’une aide en ligne.
Vous vous engagez à maintenir la confidentialité des conseils qui vous seront donnés. Les consultations sont couvertes par le secret professionnel et une confidentialité contractuelle à laquelle vous êtes tenus.
Le document téléchargé n’est ni transmissible, ni cessible à des tiers que ce soit gratuitement ou contre paiement. Vous acquérez juste un droit d’utilisation dans le cadre privé de votre dossier.
Notre responsabilité ne peut être engagée que si vous nous avez soumis vos conclusions pour relecture et notre responsabilité se limite au remboursement du prix du téléchargement.
Vous ne disposez pas d’un droit de rétractation d’un délai de 14 jours à partir du moment ou bénéficiez instantanément du document et du service.
Si vous avez le moindre souci, vous nous contactez sans délai.