Qu'est devenue votre plainte ? Un classement sans suite !

Le fait de déposer une plainte auprès de la police n’a pas du tout pour conséquence qu’il y aura une suite pénale, ni même qu'une enquête va se faire. Très souvent, le parquet, c’est-à-dire le procureur du roi décide de ne pas poursuivre. C’est ce qu’on appelle un classement sans suite.


Comment savoir ce qu’est devenue votre plainte ?


Une seule solution, écrire au Procureur du Roi, en lui demandant quelles sont les suites qu’il a donné au dossier.


En réponse, le procureur du roi vous dira, soit que le dossier est toujours à l’information, c’est-à-dire que l’enquête n’est pas clôturée.


Ou il vous dira que le dossier a été classé sans suite et, parfois, il donne une raison, comme par exemple que l'auteur n'a pas été identifié, mais la plupart du temps, c’est d’indiquer qu'il a d’autre priorité. En bref, il vous dit qu’il a autre chose à faire de plus important !


Pour écrire au Parquet, mettez en annexe la plainte que vous avez déposée ou au moins le numéro de notice ou le numéro de PV. Ça se trouve sur votre plainte.


Voici un courrier type à télécharger et à compléter.


Si le parquet entend poursuivre !


Lorsque le procureur du Roi va citer en justice l’auteur de l’infraction, il va vous en informer et vous proposer de vous constituer partie civile à l’audience. Etre partie civile, ça veut dire que vous avez été victime de l’auteur de l’infraction et que vous avez subi un préjudice pour lequel vous demandez une indemnisation au tribunal.


Vous devenez un acteur de la procédure pénale et vous demandez la condamnation du responsable.


Vous n'êtes pas d'accord avec ce classement sans suite, vous avez la possibilité de faire poursuivre le dossier, contactez-nous ou suivez-nous, on vous en dit plus !


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