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Problème d'humidité, de champignons, pensez à Hainaut vigilance !

On n'y pense pas assez, le particulier peut faire intervenir Hainaut Vigilance, problème d'humidité dans votre logement, champignons de...

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Demander une avance sur les arriérés de pensions alimentaires au médiateur de dettes du débiteur.

Au vu des demandes d'info sur les pensions alimentaires et la médiation de dettes, nous avons établi un courrier type visant à réclamer...

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Guide du magistrat, en attendant un code de déontologie en bonne et due forme.

Il n'existe pas en Belgique, de code de déontologie propre aux magistrats. Il existe cependant les règles de procédure prévues au code...

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Calcul de l'indexation de loyer, le site de l'Etat belge, c'est très simple !

Voici le site pour connaître l'indexation de votre loyer et surtout vérifier que votre bailleur n'a pas arrondi à 50 euros près. Très...

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Audition du mineur de plus de 12 ans, lettre type du tribunal.

Voici la lettre type que le tribunal adresse à l'enfant mineur qui a 12 ans et plus afin de l'informer qu'il peut être entendu et donner...

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Le délit de fuite, il faut savoir que l'on a causé un accident ! C'est grave !

Le délit de fuite se trouve à l’article 33 §1, 1°;2° du 16 MARS 1968 de la loi relative à la police de la circulation routière et...

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Contrôlez votre médiateur de dettes, il doit vous rendre des comptes !

Le tribunal contrôle le médiateur de dettes qui doit TOUS LES ANS, établir un rapport "sur l'état de la procédure et son évolution.

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La mise en demeure, le préalable à toute procédure judiciaire ! La base du litige.

Mettez en demeure celui qui refuse de s'exécuter, votre bailleur, votre vendeur, votre voisin.... C'est la base d'une procédure !

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Trouble de jouissance en matière de bail d'habitation, réduire le loyer c'est possible !

En matière de bail d'habitation, il ne faut jamais cesser de payer le loyer en totalité parce qu'il existe un trouble de jouissance,...

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